Conditions Générales de Vente

Ortie & Guimauve

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://ortieetguimauve.fr, exploité sous le nom commercial Ortie & Guimauve.

Le site propose notamment la vente de revues et de produits dérivés, tels que des tote bags, aux particuliers et aux professionnels.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées en ligne par les consommateurs et les professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie de clientèle.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site Ortie & Guimauve est exploité par :

• Nom ou raison sociale : Ortie et Guimauve
• Nom commercial : Ortie & Guimauve
• Forme juridique : SAS
• Adresse du siège social : 6 Allée des Prés Saint Jean 33260 La Teste de Buch
• SIRET : 106 874 779 00015
• RCS ou numéro d’immatriculation applicable : Bordeaux 106 874 779
• Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR64106 874 779
• Adresse e-mail de contact : contact@oetg.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix et, lorsque cela est applicable, ses modalités de livraison ou de mise à disposition.

Le Vendeur s’efforce de présenter des descriptions et des visuels aussi fidèles que possible aux produits commercialisés. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement encaissées pour le produit indisponible seront remboursées selon les dispositions légales applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les particuliers, les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de celle-ci.

Pour les professionnels, les prix et les éventuelles remises applicables sont ceux affichés dans l’espace professionnel, selon les conditions prévues à l’article 5.

Régime de TVA : Prix TTC

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Conditions particulières applicables aux professionnels

5.1. Création et validation du compte professionnel

Les professionnels souhaitant commander aux conditions réservées aux revendeurs doivent créer un compte professionnel sur le site.

L’ouverture de ce compte nécessite notamment la communication des informations professionnelles demandées, dont le numéro SIRET.

Le compte professionnel est soumis à la vérification et à la validation du Vendeur. La création d’un compte ou la saisie d’un numéro SIRET ne donne pas automatiquement droit aux tarifs professionnels.

Le Vendeur peut demander tout justificatif utile à la vérification de l’activité professionnelle.

Les conditions professionnelles ne s’appliquent qu’après validation du compte par le Vendeur.

5.2. Remise professionnelle

Les comptes professionnels validés peuvent bénéficier d’une remise de 30 % sur une même référence de revue à partir de 10 exemplaires commandés de cette référence.

Le seuil de 10 exemplaires s’apprécie séparément pour chaque référence.

Ainsi, la commande de 10 exemplaires d’une référence ouvre droit à la remise sur ces exemplaires. La commande de 10 exemplaires d’une référence et de 5 exemplaires d’une autre ne permet pas d’appliquer la remise à la seconde référence.

La remise est appliquée conformément aux règles de tarification affichées dans l’espace professionnel au moment de la commande.

Sauf indication contraire expresse sur le site, cette remise ne se cumule pas avec d’autres promotions ou avantages commerciaux.

5.3. Quantités et commandes professionnelles

Les quantités minimales et maximales éventuellement imposées à certaines références sont précisées sur les fiches produits professionnelles.

Lorsqu’un produit est proposé sous la forme d’un pack professionnel, les limites de quantité indiquées sur sa fiche produit doivent être respectées.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client professionnel en cas d’erreur manifeste de prix, de quantité ou de calcul de remise, afin de convenir de la suite à donner à la commande.

5.4. Livraison professionnelle

Les frais de livraison des commandes professionnelles sont calculés selon les conditions et les tarifs affichés au moment de la commande.

Les tarifs peuvent dépendre des quantités commandées, du conditionnement et du mode d’expédition applicable.

Lorsque les frais de livraison sont calculés selon un barème spécifique aux professionnels, le montant définitif est indiqué avant la validation de la commande.

Les éventuelles conditions de livraison particulières convenues par écrit entre le Vendeur et un client professionnel prévalent pour la commande concernée.

5.5. Paiement professionnel

Sauf accord écrit particulier, les commandes professionnelles sont payables au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Lorsqu’un paiement différé est expressément accordé, les délais de règlement convenus figurent sur la facture ou sur le document commercial correspondant.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont exigibles conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, sous réserve des dispositions applicables à la situation concernée.

Article 6 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier les références, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations saisies.

Le client peut corriger les erreurs identifiées avant de confirmer sa commande.

La commande devient définitive après sa validation et le paiement, lorsque celui-ci est requis à cette étape.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Le client sera informé de la situation et remboursé, le cas échéant, des sommes encaissées pour une commande annulée.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf accord particulier.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client, sous réserve des données éventuellement traitées par les prestataires conformément à leurs propres conditions.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.

Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les délais annoncés sont précisés avant la confirmation de la commande.

Le Vendeur s’engage à respecter le délai de livraison annoncé ou, à défaut, le délai légal applicable.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant un retour du colis, les modalités de réexpédition seront déterminées en fonction des circonstances et des règles légales applicables.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie apparente peut être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, sans que cette démarche ne limite les droits légaux du client.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.

Article 9 – Droit de rétractation des consommateurs

9.1. Principe général

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, ce droit s’applique différemment selon la nature des produits et services commandés sur le site.

9.2. Cas des abonnements à la revue (Papier et/ou Numérique)

Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance de presse et périodiques :

• Délai : Le droit de rétractation s’applique aux contrats d’abonnement. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du premier numéro de la revue (pour un abonnement papier) ou à compter de la conclusion du contrat (pour un abonnement 100 % numérique).
• Modalités et retours : Pour un abonnement papier, le client ayant exercé son droit de rétractation doit renvoyer le premier numéro reçu à ses frais, dans son état d’origine et neuf, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
• Remboursement : Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au titre de l’abonnement dans les 14 jours suivant la réception du numéro retourné (ou de la preuve d’expédition). Pour un abonnement numérique, les accès seront désactivés dès réception de la demande de rétractation.

9.3. Cas de la revue vendue au numéro (Format Papier)

Conformément à l’article L. 221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines vendus à l’unité.

En conséquence, toute commande d’un exemplaire ou numéro de la revue papier Ortie & Guimauve acheté à l’unité est ferme et définitive. Aucun retour, remboursement ou échange ne pourra être accepté à ce titre après la validation de la commande.

9.4. Cas de la revue au format numérique vendue à l’unité (PDF, eBook, Téléchargement)

Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande d’une revue numérique à l’unité et en cochant la case dédiée lors du paiement, le client demande l’accès immédiat au téléchargement du fichier et renonce expressément à son droit de rétractation. L’achat d’une revue numérique à l’unité est donc ferme et définitif.

9.5. Cas des produits dérivés et autres biens physiques (Tote bags, accessoires, etc.)

Pour tous les autres produits physiques vendus sur le site (notamment les tote bags, articles de papeterie ou objets dérivés) :

• Délai : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui.
• Modalités : Le client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à contact@oetg.fr ou par courrier), en utilisant de préférence le formulaire type figurant à l’article 10.
• Retour : Le client doit retourner le(s) produit(s) au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, neufs, non lavés et dans leur emballage d’origine.
• Frais de retour : Sauf indication contraire du Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge exclusive du consommateur.
• Remboursement : Le Vendeur rembourse le montant du ou des produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard initiaux (au prorata si la commande comprenait d’autres articles conservés), dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

9.6. Cas des offres combinées et packs (ex. Revue à l’unité + Tote bag)

Lorsqu’un produit mixte ou un pack combinant une revue à l’unité (exclue du droit de rétractation) et un produit dérivé (éligible au droit de rétractation) est acheté :

• Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement sur l’élément éligible (le tote bag ou l’accessoire).
• En cas d’exercice du droit de rétractation sur le produit dérivé faisant partie du pack, le produit doit être retourné neuf selon les conditions du paragraphe 9.5.
• Le remboursement sera calculé au prorata de la valeur individuelle du produit dérivé retourné, la valeur de la revue à l’unité demeurant acquise au Vendeur. Si le pack formait un ensemble indivisible avec un tarif promotionnel global, la revue sera retenue à son prix unitaire public en vigueur au jour de la commande.

Article 10 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de Ortie & Guimauve Edition, 6 allée des Près Saint Jean, 33260 LA TESTE-DE-BUCH :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

Article 11 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible, ou bénéficier des autres solutions légales lorsque les conditions sont réunies.

La garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur au jour de l’achat.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter le Vendeur aux coordonnées figurant à l’article 2, en précisant le numéro de commande et la nature du problème constaté.

Les garanties légales ne privent pas le consommateur de ses droits à réparation dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le Vendeur :

• par e-mail : contact@oetg.fr ;
• par courrier : Ortie & Guimauver Édition, 6 Allée des Près Saint Jean 33260 LA TESTE DE BUCH.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre, si nécessaire, les éléments permettant de comprendre sa demande.

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions légales, si le différend n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève le Vendeur.

Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Concilliateurs de justice)

Adresse : CM2C ; 49 rue de Ponthieu ; 75008 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net 

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou de la demande d’un service sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Elles sont utilisées notamment pour gérer les comptes clients, traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes et respecter les obligations légales du Vendeur.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement du paiement, la livraison ou le fonctionnement technique du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données. Les modalités d’exercice de ces droits et les informations relatives aux durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

L’inscription à une newsletter ou l’acceptation de communications commerciales fait l’objet des modalités de consentement prévues par la réglementation. Elle n’est pas une condition générale de commande.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site Ortie & Guimauve, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’achat d’une revue ou d’un produit dérivé ne confère aucun droit de reproduction ou de diffusion des contenus éditoriaux au-delà des droits expressément prévus par la loi ou accordés par le titulaire des droits.

Article 16 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de manquement du client à ses propres obligations, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter un droit dont le consommateur bénéficie en vertu d’une disposition impérative.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable et prendra les mesures appropriées pour limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge et rend l’exécution du contrat impossible, les conséquences sur la commande seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence prévues par la législation applicable s’appliquent, sous réserve de toute clause attributive de compétence valable expressément convenue entre les parties.

Article 19 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont mises à la disposition du client avant la validation de la commande.

Le client est invité à les consulter et à les accepter au moyen du mécanisme prévu sur le site avant de finaliser son achat.

Le Vendeur recommande au client de conserver une copie des CGV applicables à sa commande ainsi que l’e-mail de confirmation correspondant.

Fin des Conditions Générales de Vente – Ortie & Guimauve